Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’utilisation de ce site, à la consultation de ses contenus et à la gestion des données personnelles. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte de se conformer à ces règles. Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.
01

Champ d’application

L’accès à ce site est ouvert à toute personne souhaitant obtenir des informations sur la planification financière et le contrôle budgétaire en Suisse. L’utilisateur doit s’assurer que l’utilisation du site est conforme à la législation en vigueur dans son pays de résidence.
02

Nature des informations

Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue ni un conseil professionnel personnalisé ni une offre contractuelle. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées.
03

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation applicable, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.

04

Protection des données

Le site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données collectées. La gestion des informations personnelles se conforme à la politique de confidentialité accessible via le lien en bas de page.

05

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus publiés sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

06

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour les contenus ou pratiques de ces sites externes.

07

Modifications et évolutions

En cas de modification des conditions générales, la version la plus récente s’applique à chaque nouvel accès au site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
08

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que des autres politiques disponibles en bas de page.

09

Droit applicable et juridiction

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, le droit suisse s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du siège du propriétaire du site, sauf disposition légale contraire.

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